Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères, pneumatiques liés aux dépendances routières départementales (bons de commande)

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique (lieux d’exécution : délégations d’aménagement et dépôts, notamment ANCENIS, CHÂTEAUBRIANT, TREILLIÈRES, BLAIN, MACHECOUL, SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, SAINT-NAZAIRE, PONT-CHÂTEAUX, GUÉRANDE, TRIGNAC, SAVENAY, HERBIGNAC, CLISSON ; délégation Vignoble et dépôts : CLISSON, GORGES, LE LOROUX-BOTTEREAU).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 07/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Début prévisionnel : 29/11/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques liés aux dépendances routières départementales
Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements43
Travaux / BTP28
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1a900ffc-9b34-45e2-a6c7-ffdb116e7eb1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence TED: 00457961-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Département Loire-Atlantique

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: 52C83C80-9900-95F0-44BC817B74EC2534

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8b039ce2-5f8c-4a27-a648-3eed44047676
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000: Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition de bennes (majoritairement fermées), enlèvement par rotation, tri et traitement de déchets assimilables aux ordures ménagères et de pneumatiques liés aux dépendances routières départementales, via un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec prix unitaires et exigences sociales/environnementales (clause d’insertion).

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques liés aux dépendances routières départementales

Accord-cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Prestations : mise à disposition de bennes fermées avec trappes d’accès latérales (hors 2 bennes ouvertes), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets ; prix unitaires ; clause d’insertion obligatoire ; critères de performance environnementale.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90513000-6

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais