Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères, pneumatiques liés aux dépendances routières départementales (bons de commande)

Conseil départemental Loire Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique (lieux d’exécution : délégations d’aménagement et dépôts, notamment ANCENIS, CHÂTEAUBRIANT, TREILLIÈRES, BLAIN, MACHECOUL, SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, SAINT-NAZAIRE, PONT-CHÂTEAUX, GUÉRANDE, TRIGNAC, SAVENAY, HERBIGNAC, CLISSON ; délégation Vignoble et dépôts : CLISSON, GORGES, LE LOROUX-BOTTEREAU).

Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 07/08/2026
  • Début prévisionnel : 29/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 14/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques liés aux dépendances routières départementales
  • Codes CPV : 90513000-6

Poursuivre votre recherche

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements53
  • Travaux / BTP31
  • Maintenance26

Territoires cités

  • Loire-Atlantique8
  • Nantes4
  • Les Sorinières1
  • Saint-Herblain1
  • Saint-Sébastien-sur-Loire1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1a900ffc-9b34-45e2-a6c7-ffdb116e7eb1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00457961-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Département Loire-Atlantique

Acheteur

Nom
Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur
www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur
marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur
52C83C80-9900-95F0-44BC817B74EC2534

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
8b039ce2-5f8c-4a27-a648-3eed44047676
Modalités de réponse
marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000
Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition de bennes (majoritairement fermées), enlèvement par rotation, tri et traitement de déchets assimilables aux ordures ménagères et de pneumatiques liés aux dépendances routières départementales, via un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec prix unitaires et exigences sociales/environnementales (clause d’insertion).

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques liés aux dépendances routières départementales

Accord-cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Prestations : mise à disposition de bennes fermées avec trappes d’accès latérales (hors 2 bennes ouvertes), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets ; prix unitaires ; clause d’insertion obligatoire ; critères de performance environnementale.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90513000-6
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/07/2026
Date limite
07/08/2026
Depuis la clôture
51 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Acquisition de consommables et accessoires informatiques – Loire-Atlantique (centrale d'achat)

Conseil départemental Loire Atlantique
Nantes 30237200
Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture d'articles d'hygiène et produits d’entretien pour les services et établissements du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique
Nantes 39812100
Budget estimé

<= 1 720 000 €

PlafondHT

Date Limite

12/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques – Loire-Atlantique (Centrale d'achat)

Conseil départemental Loire Atlantique
Département 44 Travaux / BTP
Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture d'articles d'hygiène et d’entretien pour les services et établissements du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique
Département 44 Travaux / BTP
Budget estimé

<= 1 720 000 €

PlafondHT

Date Limite

12/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture et livraison de granulés de bois pour chaufferies des bâtiments et collèges départementaux – Loire-Atlantique (44)

Conseil départemental Loire Atlantique
Département 44 Travaux / BTP
Budget estimé

<= 1 065 000 €

PlafondHT

Date Limite

08/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture et livraison de combustibles granulés pour les chaufferies bois des bâtiments et collèges du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique
Nantes 09111400
Budget estimé

<= 1 065 000 €

PlafondHT

Date Limite

08/10/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.