Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot n°2 - Marché n° 2026AO29004902 : Impression et livraison du journal interne
Conseil départemental du Val-d'Oise
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Val-d'Oise
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Il est conclu avec sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Attendus Clés
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R
2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Il est conclu avec sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Planning prévisionnel
Publication06/04/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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