Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire
L'acheteur
Conseil départemental du Val-d'Oise
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements57
- Travaux / BTP40
- Logiciels / SaaS36
Territoires cités
- Val-d'Oise6
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département
- Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers
- L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale
- Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 077b15d4-e36a-4118-87ac-9820ef1a07f1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Conseil départemental du Val-d'Oise
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DF619820-F0D0-1A7E-AE4B2425547B9F7F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22440000, 66133000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3f923269-9ef0-40b9-8c42-142a5ad8b251
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël · Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire · CPV 22440000, 66133000 · Montant 60 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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