Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP Tarn (DDFiP Tarn)
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Le besoin
Marché public visant à organiser et exécuter la phase comminatoire amiable du recouvrement des créances gérées par la DGFiP pour le département du Tarn, sous convention DGFIP/CNHJ, incluant la coordination des huissiers, les échanges d’informations dématérialisés et le reversement des fonds, avec une unique prestation pour le territoire du Tarn.
Lots (1)
Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP Tarn
Prestation de phase comminatoire amiable visant à recouvrer les créances gérées par la DGFiP dans le Tarn, comprenant l’émission et le suivi des demandes, les relances, et le reversement des fonds sous la supervision du DDFiP Tarn, conformément à la convention DGFiP/CNHJ et au cahier des charges.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts.
Territoires cités
- Albi3
- Paris3
- Bayonne2
- Cesson-Sévigné2
- Courbevoie2
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3063859
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- CDCJ2026DDFiP81
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP du Tarn
- Description officielle
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_CDCJ2026DDFiP81_2026.zip · 1,8 Mo
- Dce
- DCE_CDCJ2026DDFiP81_2026.zip · 1,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3063859
- Référence règlement
- MzA2Mzg1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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