Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP Tarn (DDFiP Tarn)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Tarn (81)

Lieu d'exécution : Direction départementale des Finances publiques du Tarn, Cité Administrative, 18, avenue Maréchal Joffre, 81000 Albi, France

Source officielle : PLACE

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Tarn (81)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 07/10/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Loire-Atlantique, Marseille et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP Tarn
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 encore ouverts.

Territoires cités

Loire-Atlantique2
Marseille1
Montpellier1
Nemours1
Nevers1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Tarn

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3063859
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Tarn (81)
Publication: Récemment
Date limite: 07/10/2026

Référence PLACE: 3063859
Référence acheteur: CDCJ2026DDFiP81
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP du Tarn
Description officielle: Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/07/2026
Données récupérées: 12/09/2026
Pièces récupérées: 09/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_CDCJ2026DDFiP81_2026.zip · 1,8 Mo
Dce: DCE_CDCJ2026DDFiP81_2026.zip · 1,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3063859
Référence règlement: MzA2Mzg1OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public visant à organiser et exécuter la phase comminatoire amiable du recouvrement des créances gérées par la DGFiP pour le département du Tarn, sous convention DGFIP/CNHJ, incluant la coordination des huissiers, les échanges d’informations dématérialisés et le reversement des fonds, avec une unique prestation pour le territoire du Tarn.

Lots (1)

Lot 1

Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP Tarn

Prestation de phase comminatoire amiable visant à recouvrer les créances gérées par la DGFiP dans le Tarn, comprenant l’émission et le suivi des demandes, les relances, et le reversement des fonds sous la supervision du DDFiP Tarn, conformément à la convention DGFiP/CNHJ et au cahier des charges.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.