Appel d'Offre PublicSource: TED

Concours restreint de maîtrise d’œuvre – restructuration et extension du site Pomaret (Archives de Demain)

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)

Lieu d'exécution : Pomaret site, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310), France

Source officielle : TED

Budget estimé

5 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)
Budget: 5 000 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Lot-et-Garonne, Agen et Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements23
Travaux / BTP20
Maintenance16

Territoires cités

Lot-et-Garonne5
Agen4
Sainte-Colombe-en-Bruilhois1

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne Marchés publics Sainte-Colombe-en-Bruilhois

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c8ce107-8975-45bd-be98-5f2e8141a527
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00613249-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET &quot;ARCHIVES DE DEMAIN&quot; / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Description officielle: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Lieu d’exécution: Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Site acheteur: www.lot-et-garonne.fr
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 0C0E1974-B0E3-0B02-A68386A437E8B785

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 02/11/2026
Durée mentionnée: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle

Références

Identifiant consultation: a88e53f1-ed17-4c11-b411-32e2578689e4
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0000: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS · Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle · CPV 71240000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Appel à candidature pour un concours restreint de maîtrise d’œuvre visant à concevoir le programme APD d’un bâtiment d’archives sur le site de Pomaret, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne). L’opération prévoit la restructuration et l’extension du site pour accueillir magasins d’archives en rayonnages mobiles (environ 12 600 ml), un pôle administratif et un accueil public limité au rez-de-chaussée de la Maison de Maître, avec intégration d’installations techniques et de panneaux photovoltaïques. Le projet est phasé vers des marchés ultérieurs et une éventuelle extension, avec une enveloppe budgétaire estimée à 5 M€ HT. L’opportunité exige une approche intégrée (architecture, structure, énergie et sûreté) conforme aux normes d’archives et à la réglementation en vigueur.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

La présente consultation est un concours restreint sur APD

Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir

Délais