Appel d'offres publicOuvert · J-25

Concours restreint de maîtrise d'œuvre – restructuration et extension du site Pomaret (Archives de Demain)

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu d'exécution : Pomaret, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 47310, France
Remise des offres
Dans 25 jours
Montant
<= 5 000 000 €
Plafond · HT
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Concours restreint de maîtrise d'œuvre visant la restructuration et l'extension du site Pomaret pour les Archives départementales, incluant un bâtiment neuf dédié aux magasins d’archives (environ 12 600 ml) et la mise en usage partielle du rez-de-chaussée de la Maison de Maître, avec un phasage APD puis marché MOE et une enveloppe budgétaire d’environ 5 M€ HT.

L'acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Secteurs récurrents

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  • Maintenance20

Territoires cités

  • Lot-et-Garonne9
  • Agen5
  • Bordeaux2

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Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 73 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-85761
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Description officielle
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Acheteur
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu d’exécution
Département 47

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maîtrise d'oeuvre
CPV principal
71240000
CPV complémentaires
71240000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET &quot;ARCHIVES DE DEMAIN&quot; / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS · Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle · CPV 71240000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr
Départements de diffusion
47

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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