Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concours restreint de maîtrise d'œuvre – restructuration et extension du site Pomaret (Archives de Demain)

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Pomaret, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 47310, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 5 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: <= 5 000 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 05/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Lot-et-Garonne et Agen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements20
Maintenance15
Travaux / BTP15

Territoires cités

Lot-et-Garonne3
Agen2

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85761
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 05/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-85761
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Description officielle: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71240000
CPV complémentaires: 71240000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS · Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle · CPV 71240000

Modalités et références

ID web: 26-85761
Contract folder ID: a88e53f1-ed17-4c11-b411-32e2578689e4
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Concours restreint de maîtrise d'œuvre visant la restructuration et l'extension du site Pomaret pour les Archives départementales, incluant un bâtiment neuf dédié aux magasins d’archives (environ 12 600 ml) et la mise en usage partielle du rez-de-chaussée de la Maison de Maître, avec un phasage APD puis marché MOE et une enveloppe budgétaire d’environ 5 M€ HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.