Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Conseil Départemental de la Mayenne

Mayenne (53)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Mayenne, Laval et Pontmain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la MayenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS37
Maintenance22
Regions / Departements22

Territoires cités

Mayenne7
Laval2
Pontmain1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Mayenne Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47798
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-47798
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 09:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/06/2026
Montant/plafond détecté: 61 500 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B » · La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement · CPV 60112000 · Montant 61 500 EUR

Modalités et références

ID web: 26-47798
Contract folder ID: 1107ea71-be24-45b5-9962-2b766b94d84f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.