Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa

Conseil Départemental de la Mayenne

Mayenne (53)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/06/2026
Publication: 11/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/05/2026
Échéance : 17/06/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Mayenne, Laval et Pontmain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la MayenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS37
Maintenance22
Regions / Departements22

Territoires cités

Mayenne7
Laval2
Pontmain1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Mayenne Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46996
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 11/05/2026
Date limite: 17/06/2026

Référence BOAMP: 26-46996
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/06/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa
Description officielle: Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit, Prestations de services

Calendrier et montant

Publication: 11/05/2026
Date limite: 17/06/2026
Fin de diffusion: 17/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-46996
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.