RD 31 - Demi-échangeur de La Baconnière - Aménagements paysagers

RD 31 - Demi-échangeur de La Baconnière - Aménagements paysagers La présente consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération : RD31 - demi-échangeur de La Baconnière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle, détaillées dans le cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 55 mois, hors période de préparation de 30 jours