Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'UVE de Pontmain

Conseil Départemental de la Mayenne

Mayenne (53)

Lieu d'exécution : Usine de valorisation énergétique (UVE) de Pontmain, Les Basses Ansquillères, 53220 Pontmain, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

748 800 €

ExactHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Budget: 748 800 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Mayenne, Laval et Pontmain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 90500000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'UVE de Pontmain
Codes CPV : 90500000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la MayenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS37
Maintenance22
Regions / Departements22

Territoires cités

Mayenne7
Laval2
Pontmain1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Mayenne Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71352
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-71352
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Description officielle: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 748 800 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN · La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027 · CPV 90500000 · Montant 748 800 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71352
Contract folder ID: 72c69b18-2114-4e91-8a70-6d1ff13af99c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

Marché-cadre ouvert pour l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des OMM (REFIOM) issus de l'UVE de Pontmain, avec chargement et pesage double, traçabilité BSD/Trackdéchets, et respect des exigences environnementales et de sécurité. Période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027, reconductions éventuelles, volumes prévisionnels autour de 1 800 tonnes annuelles et conditions de suivi et de contrôle.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 748 800 €ExactHT

Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'UVE de Pontmain

Prestation d'enlèvement, transport et traitement des REFIOM produits par l'UVE de Pontmain, incluant le chargement, le transport, les pesages et la traçabilité des déchets (BSD/Trackdéchets), avec respect des conditions réglementaires et environnementales, sur la base d'un accord-cadre sans décomposition en lots.

CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.