Responsabilité Civile Professionnelle - Laboratoire départemental EVA (Haute-Garonne)
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance couvrant les risques du Département, avec un focus sur la responsabilité civile professionnelle du Laboratoire départemental EVA et les garanties associées pour l’ensemble des activités et sites du Département.
Lots (4)
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à l’assurance de la flotte automobile et risques annexes.
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif aux assurances tous risques liées aux expositions.
RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à la responsabilité civile médicale.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)
Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à la RC professionnelle pour le Laboratoire EVA.
L'acheteur
Conseil départemental de la Haute-Garonne
83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 593,2 M €
- 2024231,3 M € · 157 marchés
- 2025269,9 M € · 239 marchés
- 2026en cours91,9 M € · 123 marchés
- Services · 201
- Travaux · 189
- Fournitures · 129
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP32
- Regions / Departements25
- Etudes / Ingenierie24
Territoires cités
- Toulouse2
- Haute-Garonne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 283e3e4d-adf7-4624-82b5-c2bebd83a9d7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Description officielle
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Site acheteur
- www.haute-garonne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E1559682-BD74-AE6E-1DC30FC50AFD77DB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66512220, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b3c7fa8f-8e39-48e8-93e7-76200745abaf
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- FLOTTE AUTOMOBILE · La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66512220
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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