Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et transport de fondant routier pour le Département de la Charente

Conseil Départemental de la Charente

Charente (16)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Charente (16)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Charente, Angoulême et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la CharenteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements37
Travaux / BTP31
Collectivites / Services publics14

Territoires cités

Charente9
Angoulême1
Poitiers1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Charente Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f7c963c-82a9-4cce-a35b-8292d8aa9823
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Charente (16)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00406324-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et transport de fondant routier pour le Département de la Charente
Description officielle: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution: Charente

Acheteur

Nom: Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur: www.lacharente.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 55652390-B4F1-70BF-6D532A5F4DFC5AA0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34927100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34927100

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 209f1842-160f-4e83-abf9-60fad6a53348
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture et transport de fondant routier pour le Département de la Charente · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 34927100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la fourniture et le transport de fondant routier utilisé par le Département dans le cadre de la viabilité hivernale de son réseau routier. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum annuel de 125 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

La présente consultation concerne la fourniture et le transport de fondant routier utilisé par le Département dans le cadre de la viabilité hivernale de son réseau routier

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum annuel de 125 000 euro(s) HT

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais