Accord-cadre régional à bons de commande - Déconstruction et remise en état dans l’Occitanie (exécution d’office)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 820 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 9 lots
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de déconstruction, remise en état des terrains et enlèvement de véhicules dans le cadre des procédures d’exécution d’office en Occitanie, incluant dépollution/désamiantage, tri et gestion des déchets, et coordination des acteurs publics concernés dans les départements listés.
Lots (9)
Lot 1 – Aude (11)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Aude, conformément au CCAP/CCTP.
Lot 2 – Aveyron (12)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Aveyron.
Lot 3 – Gard (30)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Gard.
Lot 4 – Haute-Garonne (31)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans la Haute-Garonne.
Lot 5 – Hérault (34)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Hérault.
Lot 6 – Lot (46)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Lot.
Lot 7 – Lozère (48)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans la Lozère.
Lot 8 – Tarn (81)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Tarn.
Lot 9 – Tarn-et-Garonne (82)
Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Tarn-et-Garonne.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 208 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Remire-Montjoly5
- Vaulx-en-Velin5
- Lyon4
- Guyane4
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3040559
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DREAL_Occ_DA_2026-01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d'office en Occitanie
- Description officielle
- L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_N°DREAL_Occ_DA_2026_01.pdf · 312 Ko
- Dce
- DCE.zip · 599 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3040559
- Référence règlement
- MzA0MDU1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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