Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre régional à bons de commande - Déconstruction et remise en état dans l’Occitanie (exécution d’office)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Occitanie (départements 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 2 820 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 2 820 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 14/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 216 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Bordeaux, Eysines et Ségur

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Aude (11), Lot 2 – Aveyron (12) et Lot 3 – Gard (30)
Codes CPV : 45111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 216 encore ouverts.

Territoires cités

Bordeaux1
Eysines1
Ségur1
Toulouse1
Ariège1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3040559
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 14/09/2026

Référence PLACE: 3040559
Référence acheteur: DREAL_Occ_DA_2026-01
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d'office en Occitanie
Description officielle: L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 14/09/2026 12:00
Données récupérées: 24/07/2026
Pièces récupérées: 24/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_NÂ°DREAL_Occ_DA_2026_01.pdf · 312 Ko
Dce: DCE.zip · 599 Ko

Modalités et références

Annonce: 3040559
Référence règlement: MzA0MDU1OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de déconstruction, remise en état des terrains et enlèvement de véhicules dans le cadre des procédures d’exécution d’office en Occitanie, incluant dépollution/désamiantage, tri et gestion des déchets, et coordination des acteurs publics concernés dans les départements listés.

Lots (9)

Lot 1Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Lot 1 – Aude (11)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Aude, conformément au CCAP/CCTP.

CPV 45111000

Lot 2Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 2 – Aveyron (12)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Aveyron.

CPV 45111000

Lot 3Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Lot 3 – Gard (30)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Gard.

CPV 45111000

Lot 4Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 4 – Haute-Garonne (31)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans la Haute-Garonne.

CPV 45111000

Lot 5Budget: <= 900 000 €PlafondHT

Lot 5 – Hérault (34)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans l’Hérault.

CPV 45111000

Lot 6Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Lot 6 – Lot (46)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Lot.

CPV 45111000

Lot 7Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Lot 7 – Lozère (48)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans la Lozère.

CPV 45111000

Lot 8Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 8 – Tarn (81)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Tarn.

CPV 45111000

Lot 9Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 9 – Tarn-et-Garonne (82)

Réalisation des travaux de déconstruction et remise en état du terrain, enlèvement de véhicules dans le Tarn-et-Garonne.

CPV 45111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.