Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au SMBM pour l’adduction d’eau potable via la Boucle des Maillys

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Les Maillys (21)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 17/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Côte-d'Or et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements29
  • Travaux / BTP22
  • Etudes / Ingenierie18

Territoires cités

  • Côte-d'Or8
  • Dijon4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62225
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62225
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via la Boucle des Maillys
Description officielle
Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via la Boucle des Maillys
Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-62225
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
21

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’élaboration des dossiers réglementaires et l’assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) afin d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable (Boucle des Maillys, 21) : DUP, évaluation environnementale avec étude d’impact, autorisations liées au prélèvement et à l’ouvrage, ainsi que l’accompagnement jusqu’à obtention des arrêtés correspondants.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
17/07/2026
Temps restant
14 jours
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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PlafondHT

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