Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de location de tracteurs agricoles avec remorques (sans chauffeur) pour les besoins du département d’Ille-et-Vilaine

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Département d’Ille-et-Vilaine (Rennes / 35000)
Source officielle : TED

Budget estimé

520 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Rennes (35)
Budget
520 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/06/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine, Rennes et Saint-Aubin-du-Cormier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 16700000 et 34223300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Location de tracteurs agricoles avec remorques (sans chauffeur) pour les besoins du département d’Ille-et-Vilaine
  • Codes CPV : 16700000 et 34223300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements61
  • Travaux / BTP37
  • Etudes / Ingenierie25

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine9
  • Rennes7
  • Saint-Aubin-du-Cormier1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
590fa6b4-0f08-458c-97c7-77a11aee932c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00399734-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOCATION DES TRACTEURS AGRICOLES AVEC REMORQUES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Lieu d’exécution
Rennes

Acheteur

Nom
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Site acheteur
www.ille-et-vilaine.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
EA1CBEE6-F5B6-B5A3-28D760AE759F718E

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
16700000, 34223300
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34223300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
10 MONTH
Montant/plafond détecté
520 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e7f741ad-4ffb-44c5-a9a7-ed9fab253db3
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0000
LOCATION DES TRACTEURS AGRICOLES AVEC REMORQUES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 16700000, 34223300 · Montant 520 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Location de tracteurs agricoles avec remorques (sans chauffeur) pour permettre au Département d’Ille-et-Vilaine d’assurer ses prestations de services sur la voirie (notamment curage de fossés). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par bons de commande, avec des prix unitaires et forfaitaires, et des périodes de reconduction incluant des options de prestations similaires.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Location de tracteurs agricoles avec remorques (sans chauffeur) pour les besoins du département d’Ille-et-Vilaine

Accord-cadre avec maximum pour la location de tracteurs agricoles 4 roues motrices (230 CV minimum) et de remorques type TP (14 tonnes minimum à essieux), sans chauffeur. Exécution par émission de bons de commande. Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le lieu d’emploi couvre l’ensemble du territoire du Département d’Ille-et-Vilaine.

CPV 16700000CPV 34223300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

1670000034223300
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

LOCATION DES TRACTEURS AGRICOLES AVEC REMORQUES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE sans chauffeur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/06/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

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Budget estimé

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