Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Digny (28)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Digny (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie22
  • Travaux / BTP16
  • Maintenance12

Territoires cités

  • Eure-et-Loir6
  • Chartres3
  • Orléans2
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AO clôturé

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Voir des marchés similairesSource officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3b2e6686-546d-40d4-a467-1da72a6967d8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Digny (28)
Publication
Date limite
Référence TED
00357123-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Digny

Acheteur

Nom
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Site acheteur
www.eurelien.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
ECC05C89-0D3A-83E9-72518FF4B6D87EAB

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71330000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71330000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
67f34e02-1d1f-4306-b06d-554fcdcabc8d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71330000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/05/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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