Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux (10 lots)

Commune d'Angoulême

Charente (16)

Lieu d'exécution : Ville d’Angoulême (Charente, département 16) et locaux du CCAS, sur tout le territoire communal

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 8 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Charente (16)
Budget: <= 8 700 000 €
Date limite: 05/06/2026
Publication: 29/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Commune d'Angoulême a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000, 90900000 et 90911000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Direction Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Hôtel de ville et Police Municipale (marché réservé) et CCAS - Appartements (marché réservé)
Codes CPV : 90910000, 90900000 et 90911000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'AngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Angoulême a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Charente1

Marchés publics de Commune d'Angoulême Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-42635
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu: Charente (16)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-42635
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de nettoyage des locaux (10 lots)
Description officielle: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur. Les membres du groupement sont la commune d’Angoulême et le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême. La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux (10 lots). Les bâtiments, de surfaces diverses, sont situés sur tout le territoire de la Ville d’Angoulême. L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) - Lot n° 3 : Direction Enfance - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture - Lot n° 6 : Direction Sports - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires pour les lots 1 à 10 définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir: - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : 700 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 38 141.67 € HT) - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) : 1 600 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 3 298.33€ HT) - Lot n° 3 : Direction Enfance : 2 400 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 141 000.00 € HT) - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté : 1 300 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 70 083.33 € HT) - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture: 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel: 106 566.67 € HT) - Lot n° 6 : Direction Sports : 2 200 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 126 833.33 € HT) - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial : 1 250 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 74 791.37 € HT) - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) : 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 114 250.00 € HT) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible :170 000.00 € HT pour la ville et 170 000.00 € HT pour le CCAS (montant estimatif annuel : 14 000.00 € HT pour la ville et et 3 000.00 € HT pour le CCAS) - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé): 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 99 711.67 € HT) Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2026 pour une durée ferme de 4 ans. En application de l’article L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots n° 2, 8 et 10 sont réservés à :  à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots n°1 CCAS, 4 Proximité, 5 Arts & Culture, 6 Sports et 7 Commercial devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Un candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec le numéro SIREN identique ne pourra pas obtenir plus de 3 lots dans la limite de candidats suffisants. Chaque candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec un numéro SIREN identique est invité à indiquer, lors de son offre, un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu’un lot majeur. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1,4,7 et 9. Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations.(Voir modalités dans le RC)
Acheteur: Commune d'Angoulême
Lieu d’exécution: Département 16

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 90910000
CPV complémentaires: 90910000, 90900000, 90911000, 90911300, 90911200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 05/06/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Direction Centre Communal d'Action Sociale · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 90911000

Modalités et références

ID web: 26-42635
Contract folder ID: ee77cb98-be6c-4b5e-a961-cf3f1f0180d0
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 16

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour assurer le nettoyage de locaux situés sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Angoulême, réparti en 10 lots par directions/typologies de sites (dont des lots réservés). Les prestations comprennent notamment l’entretien récurrent, des opérations ponctuelles et, selon les lots, des prestations spécifiques (ex. vitrerie difficilement accessible).

Lots (10)

Lot 1Budget: <= 700 000 €PlafondHT

Direction Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Prestations de nettoyage des locaux du CCAS (sites du CCAS), comprenant entretien récurrent et opérations ponctuelles, avec prestations adaptées aux sites et obligation de résultat.

CPV 90910000CPV 90900000

Lot 10Budget: <= 1 900 000 €PlafondHT

Hôtel de ville et Police Municipale (marché réservé)

Prestations de nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville et de la Police Municipale (marché réservé), incluant entretien récurrent, prestations ponctuelles et prescriptions techniques par sites.

CPV 90910000CPV 90900000

Lot 2Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

CCAS - Appartements (marché réservé)

Prestations de nettoyage ponctuelles des appartements du CCAS (marché réservé), incluant des prestations selon besoins (bons de commande ponctuels).

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 3Budget: <= 2 400 000 €PlafondHT

Direction Enfance

Prestations de nettoyage des locaux relevant de la Direction de l’Enfance, avec entretien récurrent, vitrerie accessible et prestations ponctuelles adaptées aux structures d’accueil de jeunes enfants (mesures d’hygiène renforcées, clause d’honorabilité).

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 4Budget: <= 1 300 000 €PlafondHT

Proximité et Citoyenneté

Prestations de nettoyage des locaux de la Direction Proximité et Citoyenneté (entretien récurrent, vitrerie accessible et prestations ponctuelles, avec gestion des particularités de certains sites).

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 5Budget: <= 1 900 000 €PlafondHT

Développement des Arts et de la Culture

Prestations de nettoyage des locaux relevant du pôle Développement des Arts et de la Culture (entretien récurrent, vitrerie accessible et prestations ponctuelles), avec obligation de résultat et contrôles.

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 6Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT

Sports

Prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Sports (entretien récurrent, vitrerie et prestations ponctuelles), avec contrôle qualité et obligation de résultat.

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 7Budget: <= 1 250 000 €PlafondHT

Secteur commercial

Prestations de nettoyage des locaux du Secteur commercial (entretien récurrent, vitrerie accessible et prestations ponctuelles), avec contraintes liées aux sites et aux horaires.

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 8Budget: <= 1 900 000 €PlafondHT

Ressources Humaines et service technique (marché réservé)

Prestations de nettoyage des locaux relevant des Ressources Humaines et du service technique (marché réservé), incluant des sites techniques et des interventions planifiées (entretien récurrent, vitrerie accessible et prestations ponctuelles).

CPV 90911000CPV 90900000

Lot 9Budget: <= 340 000 €PlafondHT

Vitrerie difficilement accessible (ville et CCAS)

Prestations de nettoyage de vitrerie difficilement accessible (échafaudage, plate-forme élévatrice mobile, ligne de vie, corde/points d’ancrage, etc.), pour la Ville d’Angoulême et le CCAS, avec protocoles et contrôle qualité.

CPV 90910000CPV 90900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.