Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre (AO) – Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets pour les établissements industriels (eau non domestique)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Bassin Artois-Picardie (02 Aisne, 59 Nord, 80 Somme, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 40 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 40 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 902 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90713000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)
Codes CPV : 90713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 902 encore ouverts.

Territoires cités

Hauts-de-Seine15
Bouches-du-Rhône13
Guyane11
Paris11
Marseille10

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3003719
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3003719
Référence acheteur: 26AOI05
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Description officielle: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 12/07/2026
Pièces récupérées: 26/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26AOI05_RC.pdf · 926 Ko

Modalités et références

Annonce: 3003719
Référence règlement: MzAwMzcxOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre vise à délivrer l’agrément d’un dispositif de suivi régulier des rejets auprès d’établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, après audit sur place et production du rapport d’audit ainsi que du certificat d’agrément.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)

Prestation à prix unitaires exécutée par bons de commande : délivrance de l’agrément après audit sur place des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets, production du rapport d’audit et du certificat d’agrément.

CPV 90713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90713000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.