Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre (AO) – Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets pour les établissements industriels (eau non domestique)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Bassin Artois-Picardie (02 Aisne, 59 Nord, 80 Somme, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 40 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 40 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Bordeaux, Le Pellerin et Le Vésinet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)
Codes CPV : 90713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 encore ouverts.

Territoires cités

Bordeaux1
Le Pellerin1
Le Vésinet1
Paris1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3003719
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 27/07/2026

Référence PLACE: 3003719
Référence acheteur: 26AOI05
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Description officielle: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 27/07/2026 12:00
Données récupérées: 27/07/2026
Pièces récupérées: 26/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26AOI05_RC.pdf · 926 Ko

Modalités et références

Annonce: 3003719
Référence règlement: MzAwMzcxOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre vise à délivrer l’agrément d’un dispositif de suivi régulier des rejets auprès d’établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, après audit sur place et production du rapport d’audit ainsi que du certificat d’agrément.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)

Prestation à prix unitaires exécutée par bons de commande : délivrance de l’agrément après audit sur place des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets, production du rapport d’audit et du certificat d’agrément.

CPV 90713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.