Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre (AO) – Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets pour les établissements industriels (eau non domestique)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France

Lieu d'exécution (DCE): Bassin Artois-Picardie (02 Aisne, 59 Nord, 80 Somme, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 40 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Budget: <= 40 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Voir l'annonce officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre vise à délivrer l’agrément d’un dispositif de suivi régulier des rejets auprès d’établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, après audit sur place et production du rapport d’audit ainsi que du certificat d’agrément.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)

Prestation à prix unitaires exécutée par bons de commande : délivrance de l’agrément après audit sur place des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets, production du rapport d’audit et du certificat d’agrément.

CPV 90713000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.