Accord-cadre (AO) – Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets pour les établissements industriels (eau non domestique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 40 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Le présent accord-cadre vise à délivrer l’agrément d’un dispositif de suivi régulier des rejets auprès d’établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, après audit sur place et production du rapport d’audit ainsi que du certificat d’agrément.
Lots (1)
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets (audit sur place, rapport et certificat)
Prestation à prix unitaires exécutée par bons de commande : délivrance de l’agrément après audit sur place des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets, production du rapport d’audit et du certificat d’agrément.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 21,7 M €
- 202413,5 M € · 9 marchés
- 20257,8 M € · 23 marchés
- 2026en cours367,3 k € · 3 marchés
- Services · 34
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Auxerre1
- Béthune1
- Saint-Jacques-de-la-Lande1
- Taverny1
- Indre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3003719
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26AOI05
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- Description officielle
- Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- 26AOI05_RC.pdf · 926 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3003719
- Référence règlement
- MzAwMzcxOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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