Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance « Protection juridique des personnes physiques » – Lot 4

Commune de Val-de-Reuil

Val-de-Reuil (27)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Val-de-Reuil (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Val-de-Reuil et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Val-de-ReuilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Val-de-Reuil2
Eure2

Marchés publics de Commune de Val-de-Reuil Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Val-de-Reuil

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 001ac5d2-fd6c-49c7-8b88-38e9be3d00ed
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Val-de-Reuil (27)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00497318-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description officielle: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: VAL-DE-REUIL CEDEX

Acheteur

Nom: Commune de Val-de-Reuil
Site acheteur: www.valdereuil.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 21270701200010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 18b8e89a-3f8d-446a-bcd7-5db39d926b64
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription d’un marché d’assurances couvrant les besoins en dommages et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et protection juridique des personnes physiques pour le groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0003

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0004

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Assurance Protection juridique des personnes physiques.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.