Échéance clôturée
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- Publication : 29/05/2026
- Échéance : 23/07/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Commune de Treize Septiers
Vendée (85)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Treize Septiers
- Lieu
- Vendée (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Treize Septiers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 29/05/2026
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Treize Septiers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52406
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Treize Septiers
- Lieu
- Vendée (85)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-52406
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription et la gestion des contrats d'assurance
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- Commune de Treize Septiers
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110
Modalités et références
- ID web
- 26-52406
- Contract folder ID
- 381cc030-37bd-4a2c-ab5b-1836b16b2379
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85
Résumé de la consultation
Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/05/2026
- Date limite
- 23/07/2026
- Depuis la clôture
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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