Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) haute visibilité et de vêtements de travail – accord-cadre à bons de commande (2 lots)

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Paris (75)
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Soisy-sous-Montmorency (95230)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 310 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 310 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/05/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Espaces verts
  • Territoires cités : Val-d'Oise et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 35113400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques et Équipement de protection individuelle de haute visibilité
  • Codes CPV : 35113400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Travaux / BTP7
  • Espaces verts5

Territoires cités

  • Val-d'Oise3
  • Paris2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
10eae3c4-007a-4b31-ae9d-2395892ef166
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00317971-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Equipement de protection individuelle de haute visibilité
Description officielle
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Profil acheteur
commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21950598900018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
35113400
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35113400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
c7553baf-37d2-43f5-9c5e-f90841b0911d
Modalités de réponse
commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 35113400

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de fournitures à bons de commande (durée d’1 an renouvelable 3 fois) pour doter les services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency en vêtements de travail et en équipements de protection individuelle haute visibilité, pour les besoins courants des agents. Le marché est décomposé en 2 lots avec montants maximum annuels par lot.

Lots (2)

LOT 1Budget: <= 210 000 €PlafondHT

Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques

Acquisition de vêtements de travail pour le personnel des services techniques, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre mono-attributaire avec montants maximum annuel.

CPV 35113400
LOT 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Équipement de protection individuelle de haute visibilité

Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) haute visibilité pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre mono-attributaire avec montants maximum annuel.

CPV 35113400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35113400
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Maximum annuel : 100 000 euros HT
Critères d'attribution: - Le prix des prestations (est pris en compte le bordereau de simulation pour 95 points et l'éventuel rabais accordé par la société pour 5 points) | Le prix des prestations (est pris en compte le bord

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/05/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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