Marchés d'Assurances – Assurance collective multi-lot pour collectivités locales (BOAMP 26-67522)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de garanties d'assurance couvrant responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, dommages aux biens, flotte automobile, navigation, et risques statutaires pour uneCollectivité locale via 6 lots, avec possibilité de couverture pour plusieurs domaines et risques annexes.
Lots (6)
LOT N°1 – Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes (RC administrative et risques annexes).
LOT N°2 – Protection juridique de la personne morale
Assurance de protection juridique couvrant les litiges de la personne morale.
LOT N°3 – Protection fonctionnelle des agents et des élus
Prestations d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et élus.
LOT N°4 – Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes (assurance dommages ou pertes et autres garanties associées).
LOT N°5 – Flotte automobile et risques annexes – Navigation de plaisance
Couverture assurance pour la flotte automobile, véhicules et navigations de plaisance associées.
LOT N°6 – Risques statutaires CNRACL
Couverture des risques statutaires liés à la CNRACL (agent et organes affiliés).
L'acheteur
Commune de SALERNES
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67522
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marches d'Assurances
- Description officielle
- Marches d'Assurances
- Acheteur
- Commune de SALERNES
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC · CPV 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Prestation d'assurance multirisques et services afférents pour la Commune de Drumettaz-Clarafond (4 lots: Dommages aux Biens; Responsabilité Civile; Protection Juridique; Flotte automobile)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées préparatoires EV8 - Montauroux (83440, France)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture, livraison et déchargement de matériaux de voirie de type revêtements de trottoirs pour la Commune de Beausoleil
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651640066513100665150006651411066512000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.