Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d'Assurances – Assurance collective multi-lot pour collectivités locales (BOAMP 26-67522)

Commune de SALERNES

Var (83)

Lieu d'exécution : Commune de Théoule-sur-Mer

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de SALERNES
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

Commune de SALERNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT N°1 – Responsabilité Civile Administrative et risques annexes, LOT N°2 – Protection juridique de la personne morale et LOT N°3 – Protection fonctionnelle des agents et des élus
Codes CPV : 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de SALERNESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de SALERNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Var1

Marchés publics de Commune de SALERNES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67522
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de SALERNES
Lieu: Var (83)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-67522
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marches d'Assurances
Description officielle: Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Acheteur: Commune de SALERNES
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice. · CPV 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-67522
Contract folder ID: fa60d2fc-828b-4bb9-a917-35a71c88983f
Modalités de réponse: marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Fourniture de garanties d'assurance couvrant responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, dommages aux biens, flotte automobile, navigation, et risques statutaires pour uneCollectivité locale via 6 lots, avec possibilité de couverture pour plusieurs domaines et risques annexes.

Lots (6)

LOT-0001

LOT N°1 – Responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes (RC administrative et risques annexes).

CPV 66510000CPV 66516400

LOT-0002

LOT N°2 – Protection juridique de la personne morale

Assurance de protection juridique couvrant les litiges de la personne morale.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0003

LOT N°3 – Protection fonctionnelle des agents et des élus

Prestations d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et élus.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0004

LOT N°4 – Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes (assurance dommages ou pertes et autres garanties associées).

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0005

LOT N°5 – Flotte automobile et risques annexes – Navigation de plaisance

Couverture assurance pour la flotte automobile, véhicules et navigations de plaisance associées.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0006

LOT N°6 – Risques statutaires CNRACL

Couverture des risques statutaires liés à la CNRACL (agent et organes affiliés).

CPV 66510000CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.