Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/09/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance - Commune de Sainte-Savine et CCAS - 6 lots (RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux biens, Multirisques Exposition)
Commune de Sainte-Savine
Châlons-en-Champagne (51)
Lieu d'exécution : 1 rue Lamoricière, 10300 Sainte-Savine, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
354 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Sainte-Savine
- Lieu
- Châlons-en-Champagne (51)
- Budget
- 354 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Sainte-Savine a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/09/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
- Territoires cités : Aube et Châlons-en-Champagne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
- Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Sainte-Savine a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Aube3
- Châlons-en-Champagne1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1f397ef8-ce61-4591-aefd-c68028fa7d6a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Sainte-Savine
- Lieu
- Châlons-en-Champagne (51)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00635029-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Sainte-Savine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Multirisques Exposition
- Description officielle
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Lieu d’exécution
- Châlons-en-Champagne
Acheteur
- Nom
- Commune de Sainte-Savine
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21100351200178
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e427225d-7244-4eb6-b0ba-ae91b27b7aa8
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Résumé de la consultation
Fourniture d'un ensemble de polices d'assurance couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l'assurance automobile, les dommages aux biens et les multirisques exposition pour la Commune et son CCAS, sur 4 ans, incluant les sites et œuvres exposées.
Lots (6)
LOT-1Budget: 25 000 €EstiméHT
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus et agents, incluant les tiers et les dommages corporels et matériels.
CPV 66516000-0
LOT-2Budget: 10 000 €EstiméHT
Protection Fonctionnelle
Assurance des dépenses liées à la protection et à l’assistance juridique des élus et agents (prévention, conseils, frais de défense, etc.).
CPV 66516000-0
LOT-3Budget: 15 000 €EstiméHT
Protection Juridique
Assurance protection juridique couvrant les prestations d'information, de conseil, d'assistance et de règlement des litiges.
CPV 66513100-0
LOT-4Budget: 100 000 €EstiméHT
Automobile
Assurance Automobile couvrant la responsabilité civile véhicule et garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.).
CPV 66514110-0
LOT-5Budget: 200 000 €EstiméHT
Dommages aux biens
Dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, stocks et frais annexes liés à un sinistre, y compris pertes et frais, extensions et garanties associées.
CPV 66515000-3
LOT-6Budget: 4 000 €EstiméHT
Multirisques Exposition
Assurance multirisques pour les expositions (œuvres, biens exposés) incluant transport, stockage et extensions spécifiques.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-3
Attendus Clés
Assurance Multirisques Exposition
Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/09/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
354 000 €
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France 90911000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 673 518 €
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Budget à vérifier
À vérifier
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Châlons-en-Champagne 85210000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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