Appel d'Offre Public

Marché public de prestations d’assurance – Commune et CCAS de Sainte-Savine (6 lots)

Commune de Sainte-Savine
Aube (10)
Lieu d'exécution : 1 rue Lamoricière, Sainte-Savine, 10300, France

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Budget estimé

354 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Sainte-Savine
Lieu
Aube (10)
Budget
354 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Commune de Sainte-Savine a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 14/09/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Aube et Châlons-en-Champagne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
  • Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sainte-Savine a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Aube3
  • Châlons-en-Champagne1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88382
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Sainte-Savine
Lieu
Aube (10)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88382
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de prestation d’assurance-.
Description officielle
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Acheteur
Commune de Sainte-Savine
Lieu d’exécution
Département 10

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web
26-88382
Contract folder ID
e427225d-7244-4eb6-b0ba-ae91b27b7aa8
Modalités de réponse
www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
10

Résumé de la consultation

Opportunité de délégation d’assurance multirisques pour la Commune de Sainte-Savine et le CCAS, couvrant les garanties RC générales, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens et multirisques exposition. Le marché vise à sécuriser les risques liés aux activités publiques, aux élus et agents, aux déplacements, et aux biens immobiliers et mobiliers, avec des plafonds et franchises définis par lot.

Lots (6)

LOT-1Budget: 25 000 €ExactHT

Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels des actions de l’Assuré (collectivités et élus) et des tiers.

CPV 66516000-0
LOT-2Budget: 10 000 €ExactHT

Protection Fonctionnelle

Assurance couvrant les dépenses et frais éventuels liés à la protection fonctionnelle des agents et élus (frais de défense, assistance, etc.).

CPV 66516000-0
LOT-3Budget: 15 000 €ExactHT

Protection Juridique

Protection juridique couvrant les prestations d’information, conseil, assistance et défense devant les juridictions.

CPV 66513100-0
LOT-4Budget: 100 000 €ExactHT

Automobile

Assurance automobile couvrant responsabilité civile véhicule et garanties associées pour les véhicules de la collectivité et agents.

CPV 66514110-0
LOT-5Budget: 200 000 €ExactHT

Dommages aux Biens

Assurance dommages aux biens couvrant les bâtiments, mobiliers et autres biens, avec extensions et frais annexes.

CPV 66515000-3
LOT-6Budget: 4 000 €ExactHT

Multirisques Expositions

Assurance multirisques pour expositions, incluant les biens d’art, œuvres et éléments exposés, ainsi que les extensions associées.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66516000-066513100-066514110-066515000-3
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Commune de Sainte-Savine
Châlons-en-Champagne 66515000
Budget estimé

354 000 €

EstiméHT

Date Limite

15/10/2026

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Commune de Sainte-Savine
Département 10 Collectivites / Services publics

Budget estimé

Budget non spécifié

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Commune de Sainte-Savine
Département 10 Collectivites / Services publics
Budget estimé

<= 25 000 €

PlafondHT

Date Limite

18/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Appui à la maîtrise d'ouvrage et appui aux programmes – PSP Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)

Autres organismes
France 79400000
Budget estimé

<= 4 920 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Extension et rénovation de bâtiments d'ateliers et hangars - Le Gâvre (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Certification Qualiopi des organismes de formation des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes – audit de renouvellement et suivi (avec éventuels transferts et audits complémentaires) sur 3 ans

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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