Assurance risques statutaires pour la Commune de Saint Étienne de Crossey
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la commune de Saint Étienne de Crossey, comprenant notamment des garanties « risques statutaires », déclinées en lots distincts (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires).
Lots (4)
Dommages aux biens
Contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Étienne de Crossey (lieu d’exécution : saint étienne de crossey).
Responsabilité civile
Contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey.
Parc automobile
Contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey.
Risques statutaires
Contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de St Étienne de Crossey.
L'acheteur
Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de st étienne de crossey
- Critères d'attribution: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 011f60da-b1ed-4e81-82bb-a382689d5235
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey
- Lieu d’exécution
- saint étienne de crossey
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21380383600013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066512000
Veille Semagora
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