Appel d'Offre PublicSource: TED

L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,

COMMUNE DE SAINT-DENIS

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Saint-Denis (93200)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 120 000 €
Date limite: 25/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85210000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85210000 et 85200000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou morts sur le domaine public et Lot 2 - L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Codes CPV : 85210000 et 85200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3
Val-de-Marne3
Val-d'Oise2
Essonne1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-DENIS

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4973bca0-ec4f-4b75-8559-004b1f49e2a2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00581308-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
Lieu d’exécution: Saint-Denis

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Site acheteur: montreuil.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 92993941100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85210000, 85200000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85210000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 85210000, 85200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Prestation publique regroupant la gestion de l'accueil en fourrière et la capture/ramassage des animaux errants et morts, avec services de fourrière, de transport et de traitement des sous-produits animaux, pour une durée initiale de 1 an reconductible jusqu’à 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lot 1 - Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou morts sur le domaine public

Prestation de capture et ramassage des animaux errants ou dangereux ou morts sur domaine public, transport vers la fourrière, prise en charge et suivi des animaux capturés, y compris la gestion des sous-produits animaux (SPA) et les aspects liés au bien-être animal.

CPV 85210000CPV 85200000

LOT-0002Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lot 2 - L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière

Prestation de prise en charge des animaux errants ou dangereux, leur transport vers les lieux de garde/fourrière, soins et acte administratifs; gestion de la fourrière et du transit des animaux, y compris traitement des sous-produits animaux.

CPV 85210000CPV 85200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85210000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8521000085200000

Attendus Clés

Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure

L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an

La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

Critères d'attribution: Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qu

Délais