Souscription de contrats d’assurance pour cinq catégories de risques
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 240 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.saintandredelaroche.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le dossier porte sur un programme d’assurance réparti en cinq lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires. Il couvre notamment le patrimoine immobilier et mobilier, les activités et responsabilités de l’entité, son parc automobile, ainsi que les agents et les élus. Les garanties documentées comprennent des couvertures contre plusieurs dommages et événements, une protection juridique et des garanties statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL. Les pièces décrivent aussi des garanties annexes, dont les risques environnementaux, le bris de machine et les biens informatiques.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériels et marchandises du patrimoine désigné. La couverture comprend notamment les garanties dommages aux biens, tous risques informatique et bris de machine, ainsi que des garanties annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités liées à l’existence, aux activités et aux attributions de l’entité, notamment pour les dommages corporels, matériels et immatériels. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur les risques environnementaux.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile, des engins et des remorques, avec des garanties de responsabilité civile et dommages, d’assistance, de véhicule de remplacement et de matériels transportés. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur le bris de machine.
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Protection juridique de l’entité pour les litiges liés à ses activités, ainsi que des agents et des élus. Les garanties comprennent notamment les frais de défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des obligations statutaires concernant les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties comprennent notamment le décès, les accidents de travail ou maladies imputables au service, les congés de longue maladie ou de longue durée et la maladie ordinaire.
L'acheteur
Commune de Saint André de La Roche (06)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 621,8 k €
- 2024419,7 k € · 5 marchés
- 2025202,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 6
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Benet1
- Fontenay-le-Comte1
- L'Hermenault1
- Petosse1
- Saint-Hilaire-des-Loges1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.saintandredelaroche.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marchés pour la souscription des contrats d'assurance
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les do
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 154e5ab0-1d37-4f0d-bac7-a2d268007c80
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Lieu d’exécution
- NICE CEDEX 1
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint André de La Roche (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.saintandredelaroche.com
- Identifiant acheteur
- 21060114200016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ed1ca8ac-c6df-4747-8f1a-0431d294f21c
- Dépôt des offres
- www.saintandredelaroche.com, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.saintandredelaroche.com
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Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-36651500066516000-066514110-066513000-966512000-2
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