Assurances du SYCODEM Sud Vendée : dommages aux biens, responsabilités, véhicules et agents
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Montant
- 506 000 €
- Estimé
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur plusieurs contrats d’assurance du SYCODEM Sud Vendée : dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires. Les garanties concernent notamment les biens et activités de l’entité, la collecte et la gestion des déchets, le parc automobile ainsi que les agents affiliés à la CNRACL. La protection juridique couvre l’entité, les agents et les élus. Les prestations statutaires incluent la prise en charge des obligations de l’entité en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités de l’entité liées à ses activités et à ses services, notamment pour les biens confiés, la protection fonctionnelle et les activités de collecte et de gestion des déchets. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur les risques environnementaux.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile, des engins et des remorques, comprenant notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance et le rapatriement. Une prestation supplémentaire éventuelle concerne le bris de machine.
Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
Protection juridique de l’entité, des agents et des élus, comprenant notamment la prise en charge de frais de défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique dans les conditions prévues au cahier des charges.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des obligations statutaires de l’entité pour les agents affiliés à la CNRACL, notamment en cas de décès, d’accident du travail ou maladie imputable au service, de longue maladie, de longue durée et de maladie ordinaire.
L'acheteur
Commune de Rocbaron (83)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20241,5 M € · 4 marchés
- 20252,4 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Var3
- Fontenay-le-Comte1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
- Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ebf318be-c041-48a7-820b-d217016b314f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description officielle
- La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
- Lieu d’exécution
- Rocbaron
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Rocbaron (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830106700011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f1fe2a7-023f-42ce-9b0a-c5aa355b8fb5
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et défense pénale des élus et agents · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-06651411066513000-966512000-2
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