Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrevault-sur-Èvre

Commune de Montrevault sur Èvre
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : Territoire de Montrevault-sur-Èvre (49110)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Montrevault sur Èvre
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Réalisation d’une révision générale du PLU de la commune de Montrevault-sur-Èvre, structurée en 6 phases (bilan et acculturation, diagnostics/état initial environnement, PADD, OAP et règlements, arrêt du projet et approbation), avec accompagnement et conseil jusqu’à l’approbation du document.

Lots (1)

LOT-0001

Révision générale du PLU (lot unique)

Prestations de services intellectuels portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre, décomposées en 6 phases : (1) bilan et acculturation, (2) diagnostics et état initial de l’environnement, (3) définition du PADD, (4) orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements, (5) règlement, (6) approbation du PLU, avec accompagnement jusqu’à l’approbation (objectif maximum en conseil municipal de décembre 2029). Lieu d’exécution : territoire de Montrevault-sur-Èvre.

CPV 71410000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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