Prestation d’assurance des risques statutaires – Commune de Montrevault-sur-Èvre
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et l’IRCANTEC de la Commune de Montrevault-sur-Èvre, couvrant les garanties décès, incapacité de travail, maternité/adoption/paternité, congés et prestations associées. Mise en œuvre via BOAMP, format EFORMS, pour une durée de 4 ans.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des obligations statutaires pour l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC de la Commune de Montrevault-sur-Èvre, incluant les garanties Décès, Incapacité de travail (AT, maladie imputable au service, longue maladie/longue durée), Congés maternité/adoption/paternité, et autres prestations liées à l’emploi public.
L'acheteur
Commune de Montrevault sur Èvre
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 157
- Montant attribué
- 21,6 M €
- 20245,7 M € · 59 marchés
- 20258,9 M € · 46 marchés
- 2026en cours7 M € · 52 marchés
- Services · 61
- Travaux · 61
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84576
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
- Description officielle
- Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.
- Acheteur
- Commune de Montrevault sur Èvre
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre · Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com, montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 49
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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