Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d’assurance des risques statutaires – Commune de Montrevault-sur-Èvre

Commune de Montrevault sur Èvre

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : Montrevault-sur-Èvre, 2 Rue Arthur Gibouin, 49110 Montrevault-sur-Èvre, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Montrevault sur Èvre
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Montrevault sur Èvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Maine-et-Loire et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Montrevault sur ÈvreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Montrevault sur Èvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Maine-et-Loire2
Paris1

Marchés publics de Commune de Montrevault sur Èvre Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84576
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Montrevault sur Èvre
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-84576
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description officielle: Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.
Acheteur: Commune de Montrevault sur Èvre
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre · Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-84576
Contract folder ID: 86ca9816-a614-496a-980b-3395fdecfba1
Modalités de réponse: www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com, montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et l’IRCANTEC de la Commune de Montrevault-sur-Èvre, couvrant les garanties décès, incapacité de travail, maternité/adoption/paternité, congés et prestations associées. Mise en œuvre via BOAMP, format EFORMS, pour une durée de 4 ans.

Lots (1)

LOT UNIQUE

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des obligations statutaires pour l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC de la Commune de Montrevault-sur-Èvre, incluant les garanties Décès, Incapacité de travail (AT, maladie imputable au service, longue maladie/longue durée), Congés maternité/adoption/paternité, et autres prestations liées à l’emploi public.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.