Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Relance du lot 6 « Factotum » de l’accord-cadre d’insertion sociale et professionnelle — Commune de Miramas

Commune de Miramas
Miramas (13)
Lieu d'exécution : Commune de Miramas (Place Jean-Jaurès, 13140 Miramas), France
Source officielle : TED

Budget IA

5 400 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Miramas
Lieu
Miramas (13)
Budget
5 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Début prévisionnel : 16/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Commune de Miramas a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Miramas et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75231240

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot 6 « Factotum »
  • Codes CPV : 75231240

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Miramas a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics14
  • Logiciels / SaaS8
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône5
  • Miramas3
  • Marseille1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8f9983d0-d488-46e9-9336-f2687fe0f9cf
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Miramas
Lieu
Miramas (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00430107-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Miramas
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Factotum
Description officielle
Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par période
Lieu d’exécution
Miramas

Acheteur

Nom
Commune de Miramas
Site acheteur
www.miramas.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C233169F-EC3A-AC31-8D874F53AA62A375

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75231240
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75231240

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
5 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d511d76c-ed61-4fff-8869-e55f6a7b5d69
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Factotum · Le prestations à exécuter concernent l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel · CPV 75231240 · Montant 25 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à des prestations d’insertion sociale et professionnelle via une activité de « factotum », visant l’accompagnement socioprofessionnel de personnes en situation de précarité, pour une exécution sur le territoire de la Commune de Miramas (volumes/heures prescrits par bons de commande).

Lots (1)

Lot 6

Lot 6 « Factotum »

Relance du lot 6 « Factotum » : prestation d’insertion sociale et professionnelle relative à l’activité de factotum, avec mise en situation de travail et accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. Exécution au fur et à mesure par bons de commande, avec une quantité maximale de 2 000 heures par période.

CPV 75231240

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75231240
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
7 jours
Fenêtre de réponse
21 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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