Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Commune de Lons-le-Saunier

Jura (39)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Lons-le-Saunier
Lieu: Jura (39)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 30/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/05/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Commune de Lons-le-Saunier a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Lons-le-SaunierAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Lons-le-Saunier a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Marchés publics de Commune de Lons-le-Saunier Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Jura

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-52537
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Lons-le-Saunier
Lieu: Jura (39)
Publication: 30/05/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-52537
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description officielle: Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Acheteur: Commune de Lons-le-Saunier
Lieu d’exécution: Département 39

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/05/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes · Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement · CPV 66512000 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-52537
Contract folder ID: d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 39

Résumé de la consultation

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible