Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture de gaz naturel (avec acheminement et services associés) pour les sites de la commune de Gundershoffen – Lot 2

Commune de Gundershoffen
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Gundershoffen (67110, France) – points de livraison des sites de la commune de Gundershoffen (lieu d’exécution : points de livraison du lot 2)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Gaz Naturel (9 sites, 623 MWh/an estimés)
  • Codes CPV : 09123000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9e0e86d3-0d7e-4071-8b82-0a80b07d89a9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu
Strasbourg (67)
Publication
Date limite
Référence TED
00385981-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gundershoffen
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gaz Naturel
Description officielle
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Lieu d’exécution
strasbourg

Acheteur

Nom
Commune de Gundershoffen
Site acheteur
www.gundershoffen.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
21670176300015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 9123000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09310000, 09123000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA · • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis · CPV 9310000, 9123000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Fourniture de gaz naturel pour les sites de la commune de Gundershoffen, comprenant notamment l’acheminement, les CEE, l’accise, les certificats de production de biogaz (CPB), ainsi que la gestion/stockage et la modulation, avec des services associés. Accord-cadre alloti exécuté via marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0002

Gaz Naturel (9 sites, 623 MWh/an estimés)

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, la modulation et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen (périmètre de points de livraison du lot 2). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents ; prix de l’énergie ferme non actualisable et non révisable pour chaque marché subséquent.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

09123000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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