Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 04/06/2026
- Échéance : 06/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de fourniture de gaz naturel (avec acheminement et services associés) pour les sites de la commune de Gundershoffen – Lot 2
Commune de Gundershoffen
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Gundershoffen (67110, France) – points de livraison des sites de la commune de Gundershoffen (lieu d’exécution : points de livraison du lot 2)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Gundershoffen
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 05/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 09123000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gaz Naturel (9 sites, 623 MWh/an estimés)
- Codes CPV : 09123000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9e0e86d3-0d7e-4071-8b82-0a80b07d89a9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Gundershoffen
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00385981-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Gundershoffen
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Gaz Naturel
- Description officielle
- Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
- Lieu d’exécution
- strasbourg
Acheteur
- Nom
- Commune de Gundershoffen
- Site acheteur
- www.gundershoffen.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21670176300015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9310000, 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 09310000, 09123000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA · • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis · CPV 9310000, 9123000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Fourniture de gaz naturel pour les sites de la commune de Gundershoffen, comprenant notamment l’acheminement, les CEE, l’accise, les certificats de production de biogaz (CPB), ainsi que la gestion/stockage et la modulation, avec des services associés. Accord-cadre alloti exécuté via marchés subséquents.
Lots (1)
LOT-0002
Gaz Naturel (9 sites, 623 MWh/an estimés)
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, la modulation et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen (périmètre de points de livraison du lot 2). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents ; prix de l’énergie ferme non actualisable et non révisable pour chaque marché subséquent.
CPV 09123000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
09123000
Attendus Clés
• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/06/2026
- Date limite
- 06/07/2026
- Depuis la clôture
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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