Accord-cadre de fourniture de gaz naturel (avec acheminement et services associés) pour les sites de la commune de Gundershoffen – Lot 2

Gaz Naturel (9 sites, 623 MWh/an estimés)

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, la modulation et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen (périmètre de points de livraison du lot 2). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents ; prix de l’énergie ferme non actualisable et non révisable pour chaque marché subséquent.