Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de fourniture d’énergie (électricité et gaz naturel) pour la commune de Gundershoffen

Commune de Gundershoffen
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Commune de Gundershoffen, 14 rue d’Alsace, 67110 Gundershoffen (sites de la commune ; département 67)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/06/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 09310000 et 09123000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Électricité – sites BT > 36 kVA / 3-36 kVA et Gaz naturel
  • Codes CPV : 09310000 et 09123000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gundershoffen a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54761
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54761
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord Cadre marché énergie
Description officielle
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
09310000
CPV complémentaires
09310000, 09123000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA · • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis · CPV 09310000, 09123000

Modalités et références

ID web
26-54761
Contract folder ID
b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

La commune de Gundershoffen lance un accord-cadre de fourniture d’énergie pour ses sites, couvrant la fourniture d’électricité (avec acheminement, mécanisme de capacité, CEE et services associés) et la fourniture de gaz naturel (avec acheminement, CEE/accises, CPB, gestion/stockage, modulation et services associés). Le marché est décomposé en 2 lots et donne lieu à des marchés subséquents pendant la durée de l’accord-cadre.

Lots (2)

Lot 1

Électricité – sites BT > 36 kVA / 3-36 kVA

Fourniture d’énergie électrique active en continu pour les besoins des sites de la commune de Gundershoffen (contrats d’accès aux réseaux souscrits par le fournisseur, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés).

CPV 09310000
Lot 2

Gaz naturel

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, CEE, accise gaz naturel, certificats de production de biogaz (CPB), coûts de gestion et de stockage, modulation, avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

0931000009123000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/06/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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