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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de fourniture d’énergie (électricité et gaz naturel) pour la commune de Gundershoffen

Commune de Gundershoffen
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution (DCE): Commune de Gundershoffen, 14 rue d’Alsace, 67110 Gundershoffen (sites de la commune ; département 67)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gundershoffen
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

La commune de Gundershoffen lance un accord-cadre de fourniture d’énergie pour ses sites, couvrant la fourniture d’électricité (avec acheminement, mécanisme de capacité, CEE et services associés) et la fourniture de gaz naturel (avec acheminement, CEE/accises, CPB, gestion/stockage, modulation et services associés). Le marché est décomposé en 2 lots et donne lieu à des marchés subséquents pendant la durée de l’accord-cadre.

Lots (2)

Lot 1

Électricité – sites BT > 36 kVA / 3-36 kVA

Fourniture d’énergie électrique active en continu pour les besoins des sites de la commune de Gundershoffen (contrats d’accès aux réseaux souscrits par le fournisseur, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés).

CPV 09310000
Lot 2

Gaz naturel

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, CEE, accise gaz naturel, certificats de production de biogaz (CPB), coûts de gestion et de stockage, modulation, avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen.

CPV 09123000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication05/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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