Appel d'Offre PublicSource: TED
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Commune de Gaillac
Gaillac (81)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Gaillac
- Lieu
- Gaillac (81)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
Attendus Clés
une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
Planning prévisionnel
Publication11/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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