Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Commune de Gaillac
Gaillac (81)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gaillac
Lieu
Gaillac (81)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Commune de Gaillac a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gaillac a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Maintenance CVC3
  • Nettoyage / Proprete3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
601093c2-5328-4859-a4e0-f743ca6b4806
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gaillac
Lieu
Gaillac (81)
Publication
Date limite
Référence TED
00403200-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gaillac
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC
Lieu d’exécution
Gaillac

Acheteur

Nom
Commune de Gaillac
Site acheteur
mp.maires81.asso.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1954043E-0CC8-6A3A-E36D7440F100431B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66518000, 66515200, 66516000, 66516500
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66518000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
7 MONTH

Références

Identifiant consultation
f3ed3c45-71cf-4403-aa89-8786b6fd7885
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · LES BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS -LE MATERIEL, LES MARCHANDISES-BIENS SPECIFIQUES · CPV 66510000, 66515200, 66518000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
46 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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