Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Fontenay-sous-Bois (94)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 08/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Val-de-Marne et Fontenay-sous-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Val-de-Marne2
Fontenay-sous-Bois1

Marchés publics de COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne Marchés publics Fontenay-sous-Bois

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9387df8c-d83a-4722-a073-02c07e3405e6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Publication: 08/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence TED: 00241019-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description officielle: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. La durée du marché est décomptée à partir de la date de notification. La reconduction est tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin d’exécution convenue entre les parties. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Clause de reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution : Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande.
Lieu d’exécution: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Acheteur

Nom: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Site acheteur: www.fontenay.fr
Profil acheteur: www.fontenay.fr
Identifiant acheteur: 21940033000011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39514300
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39514300

Calendrier et montant

Publication: 08/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 230 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 32675c46-3159-4b88-a8d6-54f1a98bec24
Modalités de réponse: www.fontenay.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois · Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. La durée du marché est décomptée à partir de la date de notification. La reconduction est tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin d’exécution convenue entre les parties. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Clause de reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution : Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. · CPV 39514300 · Montant 230 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.fontenay.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois

Critères d'attribution: Critère de développement durable | Critère de développement durable

Délais