Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Val-de-Marne (94)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/08/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 11/08/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Val-de-Marne

Maillage public

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À propos de cet acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Collectivites / Services publics5
Maintenance5

Territoires cités

Val-de-Marne2

Marchés publics de COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68492
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 11/08/2026

Référence BOAMP: 26-68492
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
Description officielle: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 64121100
CPV complémentaires: 64121100
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 11/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 220 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments · Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. · CPV 64121100 · Montant 154 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68492
Contract folder ID: b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62
Modalités de réponse: www.fontenay.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.