Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrats d'assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

Var (83)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Flayosc
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Commune de Flayosc a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de FlayoscAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Flayosc a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Restauration collective2

Marchés publics de Commune de Flayosc Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44034
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Flayosc
Lieu: Var (83)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-44034
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrats d'assurance risques statutaires
Description officielle: A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acheteur: Commune de Flayosc
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrats d’assurance risques statutaires · A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-44034
Contract folder ID: f36ae5dd-fbfd-4464-8187-bbee2c8830f1
Modalités de réponse: www.flayosc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.