Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires – accord-cadre

Commune de Conches en Ouche
2 départements (27, 76)
Lieu d'exécution : École Jules Ferry; École Victor Hugo; École du Chêne au Loup, Conches-en-Ouche (27190), France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Conches en Ouche
Lieu
2 départements (27, 76)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/08/2026
  • Échéance : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Commune de Conches en Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/08/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective
  • Territoires cités : Conches-en-Ouche, Eure et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Conches en Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Conches-en-Ouche1
  • Eure1
  • Seine-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-80724
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Conches en Ouche
Lieu
2 départements (27, 76)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-80724
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction &quot;TARN ET GARONNE&quot; ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Commune de Conches en Ouche
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Repas, traiteur
CPV détecté
55523100
CPV complémentaires
55523100
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction &quot;TARN ET GARONNE&quot; ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 55523100 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-80724
Contract folder ID
b41f1277-5324-464d-bdec-b93ba8ce2918
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27, 76

Résumé de la consultation

Opportunité visant à sécuriser la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de Conches en Ouche via un accord-cadre, avec émission de bons de commande et tarification au prix unitaire, couvrant les volumes annuels prévisionnels pour les périodes scolaires et périscolaires, tout en respectant EGALIM et PNNS, et en intégrant traçabilité, durabilité des emballages et prestations associées (formation, HACCP, contrôle qualité et développement durable).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/08/2026
Date limite
14/10/2026
Temps restant
38 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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Budget estimé

700 000 €

EstiméHT

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