Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (Conches-en-Ouche)

Commune de Conches en Ouche

Conches-en-Ouche (27)

Lieu d'exécution : Ecoles de Conches-en-Ouche: Jules Ferry, Victor Hugo et Chêne au Loup (27190) – Conches-en-Ouche, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Conches en Ouche
Lieu: Conches-en-Ouche (27)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Commune de Conches en Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective
Territoires cités : Conches-en-Ouche, Eure et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Conches en OucheAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Restauration collectiveSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Conches en Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective2

Territoires cités

Conches-en-Ouche1
Eure1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Commune de Conches en Ouche Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Conches-en-Ouche

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2fdc724e-10f7-4b7c-8041-10752dbca9b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Conches en Ouche
Lieu: Conches-en-Ouche (27)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00566327-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Conches en Ouche
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Conches En Ouche

Acheteur

Nom: Commune de Conches en Ouche
Site acheteur: www.conches-en-ouche.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 01CB36CD-9E54-05D7-C4FDB221C93490C1

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55523100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55523100

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b41f1277-5324-464d-bdec-b93ba8ce2918
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 55523100 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de Conches-en-Ouche, via un accord-cadre avec bons de commande et paiement au prix unitaire. Prestations couvrant la confection, la livraison et la formation du personnel, avec une exigence de développement durable et de conformité EGALIM; pas de décomposition en lots; budget plafond global et cadre d’exécution par commandes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.