Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d'assurances – Groupement de commandes (Commune de Collobrières, CCAS de Collobrières, Syndicat Mixte du Massif des Maures)

Commune de COLLOBRIERES

9 départements (04, 06, 13, 79, +5)

Lieu d'exécution : Theoule-sur-Mer, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Lieu: 9 départements (04, 06, 13, 79, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Commune de COLLOBRIERES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulon, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES, PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE et PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de COLLOBRIERESAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de COLLOBRIERES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Toulon1
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Bouches-du-Rhône1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Commune de COLLOBRIERES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Grand Est Marchés publics Île-de-France Marchés publics Nouvelle-Aquitaine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72299
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Lieu: 9 départements (04, 06, 13, 79, +5)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence BOAMP: 26-72299
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés d'assurances
Description officielle: Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Lieu d’exécution: Département 4

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 07/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-72299
Contract folder ID: 62a97991-bd02-49c5-8abb-05ee674444f2
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 4, 6, 13, 51, 55, 69, 75, 79, 83

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d'assurance couvrant les risques civils, juridiques et professionnels pour un groupement de commandes, avec six lots couvrant responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus, dommages aux biens, flotte automobile et risques nautiques, et risques statutaires CNRACL.

Lots (6)

LOT-0001

RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement.

CPV 66510000

LOT-0002

PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique des personnes morales liées au groupement.

CPV 66510000

LOT-0003

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Protection fonctionnelle des agents et élus du groupement.

CPV 66510000

LOT-0004

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurance dommages aux biens et risques annexes du groupement.

CPV 66510000

LOT-0005

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES NAVIGATION DE PLAISANCE

Assurance flotte automobile et risques annexes, navigation de plaisance.

CPV 66510000

LOT-0006

RISQUES STATUTAIRES CNRACL

Assurance couvrant les risques statutaires (CNRACL) du groupement.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.