Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de services d’assurance pour la Commune de Chaponnay (4 lots)

Commune de Chaponnay

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Chaponnay (69970), département du Rhône (69)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Chaponnay
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 55 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Commune de Chaponnay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66513100 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Protection juridique – Défense pénale des agents et des élus
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66513100 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de ChaponnayAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Chaponnay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune de Chaponnay Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53235
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Chaponnay
Lieu: Rhône (69)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-53235
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description officielle: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Chaponnay
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-53235
Contract folder ID: 3f18f8b7-f2e9-47f0-bbe6-a339a4089228
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com, mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Assurance pour la Commune de Chaponnay (69) : dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique/défense pénale, et flotte automobile/auto-missions. Le marché est décomposé en 4 lots attribués séparément, avec une durée globale de 4 ans.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens de la Commune de Chaponnay (et périmètre défini au CCTP), incluant notamment incendie/explosion, dégâts des eaux, événements naturels/catastrophes naturelles, bris de glaces, bris de machine, vols/vandalisme, et garanties annexes (frais et pertes diverses, informatique, expositions, etc.).

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilité civile générale

Assurance responsabilité civile générale (et garanties associées) pour les activités de la Commune de Chaponnay : RC exploitation/ après livraison, RC travaux/productions, RC maître d’ouvrage, responsabilité civile médicale/maître d’ouvrage etc., avec plafonds et franchises précisés au CCTP.

CPV 66516000

Lot 3

Protection juridique – Défense pénale des agents et des élus

Assurance protection juridique et défense pénale pour la personne morale, couvrant la gestion des litiges (information/conseil, prévention/transaction, conciliation/arbitrage, aide juridique), avec plafonds/ seuils d’intervention précisés au CCTP.

CPV 66513100

Lot 4

Flotte-automobiles et auto-missions

Assurance des véhicules (flotte) et des auto-missions des agents : responsabilité civile, vol/incendie/bris de glaces, dommages tous accidents, protection du conducteur, assistance, et garanties spécifiques auto-missions (déplacements professionnels).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.