Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Assurance dommages aux biens de la Commune de Chaponnay (et périmètre défini au CCTP), incluant notamment incendie/explosion, dégâts des eaux, événements naturels/catastrophes naturelles, bris de glaces, bris de machine, vols/vandalisme, et garanties annexes (frais et pertes diverses, informatique, expositions, etc.).
Assurance responsabilité civile générale (et garanties associées) pour les activités de la Commune de Chaponnay : RC exploitation/ après livraison, RC travaux/productions, RC maître d’ouvrage, responsabilité civile médicale/maître d’ouvrage etc., avec plafonds et franchises précisés au CCTP.
Assurance protection juridique et défense pénale pour la personne morale, couvrant la gestion des litiges (information/conseil, prévention/transaction, conciliation/arbitrage, aide juridique), avec plafonds/ seuils d’intervention précisés au CCTP.
Assurance des véhicules (flotte) et des auto-missions des agents : responsabilité civile, vol/incendie/bris de glaces, dommages tous accidents, protection du conducteur, assistance, et garanties spécifiques auto-missions (déplacements professionnels).
Pièces à préparer impérativement :
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