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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la Commune de Billy-Berclau

COMMUNE DE BILLY BERCLAU
Pas-de-Calais (62)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE BILLY BERCLAU
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de transports routiers de voyageurs (scolaires, périscolaires, extrascolaires et occasionnels) pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire ; Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur totale estimée sur 4 ans : 460 000 € HT.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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