Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrats d'assurance multi-contrats pour le GROUPEMENT DE COMMANDES et les collectivité d'Alençon (Communauté urbaine, CCAS, CIAS) — Dommages et responsabilités sur le site des Ateliers Municipaux de Guéramé, Alençon (61)

Communauté urbaine d'Alençon

2 départements (61, 72)

Lieu d'exécution : Ateliers Municipaux de Guéramé, Alençon (61), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon
Lieu: 2 départements (61, 72)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Communauté urbaine d'Alençon a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Orne, Sarthe et Alençon

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité et risques annexes

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté urbaine d'AlençonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté urbaine d'Alençon a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Maintenance5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Orne4
Sarthe4
Alençon2

Marchés publics de Communauté urbaine d'Alençon Marchés publics Normandie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Orne Marchés publics Sarthe

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70309
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon
Lieu: 2 départements (61, 72)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence BOAMP: 26-70309
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
Description officielle: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon
Lieu d’exécution: Département 61

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66512000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 2 190 700 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances,La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66515200, 66512000, 66514110, 66516000 · Montant 1 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70309
Contract folder ID: 87f5565a-a68e-437b-98b2-42a766cbe855
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 61, 72

Résumé de la consultation

Marché d’assurance couvrant les garanties Dommages à biens et risques annexes ainsi que Responsabilité et risques annexes, destinées au GROUPEMENT DE COMMANDES et aux collectivités d'Alençon, avec exécution sur le site des Ateliers Municipaux de Guéramé à Alençon et consolidation des prestations associées (suivi, conformité, protection des données, etc.).