Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Tous Dommages - Biens et Expositions (CU Alençon) – Lots 1 à 6

Communauté urbaine d'Alençon
Alençon (61)
Lieu d'exécution : Alençon, Orne, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté urbaine d'Alençon
Lieu
Alençon (61)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Communauté urbaine d'Alençon a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Orne, Sarthe et Alençon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66512000, 66514110 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66515200, 66512000, 66514110 et 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté urbaine d'Alençon a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Maintenance5
  • Collectivites / Services publics4

Territoires cités

  • Orne4
  • Sarthe4
  • Alençon2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3746d72a-2dc9-407c-9d23-bbaae6c5551d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté urbaine d'Alençon
Lieu
Alençon (61)
Publication
Date limite
Référence TED
00491925-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté urbaine d'Alençon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Lieu d’exécution
Alencon

Acheteur

Nom
Communauté urbaine d'Alençon
Site acheteur
www.cu-alencon.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F6B24858-C51C-DB76-1A527B481BDD6DB4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66512000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 190 700 EUR

Références

Identifiant consultation
87f5565a-a68e-437b-98b2-42a766cbe855
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances,La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66515200, 66512000, 66514110, 66516000 · Montant 1 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Besoins d’assurer les garanties Tous Dommages et risques annexes, responsabilité et prestations associées, pour les biens, expositions, véhicules et personnels des sites et partenaires de la Communauté urbaine d’Alençon, avec des lots dédiés couvrant les dommages matériels, responsabilités civiles, risques statutaires, protection juridique et exposition d’œuvres et objets précieux.

Lots (6)

Lot 1

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurance Tous Dommages pour les biens et les objets d’exposition, y compris exposition temporaire et risques annexes liés à l’activité des établissements de CU Alençon.

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000
Lot 2

ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

Assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que les garanties associées liées à l’activité publique.

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000
Lot 3

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les dommages et garanties associées pour le parc automobile et les missions des services.

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000
Lot 4

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées (responsabilité, risques annexes, etc.).

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000
Lot 5

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Assurance protection juridique des personnes physiques et garanties associées (frais, défense, recours, etc.).

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000
Lot 6

ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRÉCIEUX ET/OU D’EXPOSITION

Assurance tous dommages pour objets précieux et/ou exposition, y compris exposition temporaire, transport et frais annexes.

CPV 66515200CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665120006651411066516000

Attendus Clés

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
62 jours
Fenêtre de réponse
68 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Alencon 50300000
Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/09/2026

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