Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 54 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
L'acheteur
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rives-d'Autise1
- Vendée1
Répondre
Consultation clôturée depuis 81 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-49614
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
- Description officielle
- La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
- Acheteur
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 54 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise · La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis. · CPV 71410000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution SaaS de coffre-fort numérique RH pour les établissements publics adhérents d’e-Collectivités
<= 215 500 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et rédaction des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage (BOAMP 26-91678)
160 000 €
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Pays de la Loire – 5 lots (fours mixtes; armoires froides et cellules; préparation dynamique; sauteuses et marmites; lave-batteries)
135 000 € - 1 600 000 €
Date Limite
21/10/2026
Appel d'offres public
Etudes environnementales dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de la Sauzaie sur la commune de Fontcouverte
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/10/2026
Autres consultations de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Souscription des contrats d'assurances CC Pays de Fontenay-Vendée – 6 lots (Incendie, RC générale, Flotte automobile, Protection juridique générale, Protection juridique pénale, Navigation)
- Assurance protection juridique pour la CC Vendée Sèvre Autise et ses agents/élus
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.