Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- cc-sundgau.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
L'acheteur
Communauté de Communes SUNDGAU
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 26,1 M €
- 20243,9 M € · 12 marchés
- 202518,5 M € · 48 marchés
- 2026en cours3,7 M € · 18 marchés
- Services · 34
- Travaux · 29
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics14
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Haut-Rhin3
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur cc-sundgau.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth
- Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique
- Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
- Description officielle
- Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Profil acheteur
- cc-sundgau.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006604100019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
- Dépôt des offres
- cc-sundgau.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS. · Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant. · CPV 65130000 · Montant 1 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- cc-sundgau.e-marchespublics.com
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