Traitement des déchets de la déchèterie intercommunale
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Montant
- <= 1 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la réception, la pesée, le traitement et le suivi des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la CCPIF. Il comprend un lot dédié aux déchets verts, aux souches et aux bois A et B, et un lot consacré aux déchets non valorisables. Les prestations doivent privilégier le réemploi, le recyclage et la valorisation, avec élimination des déchets ultimes en dernier recours. Le titulaire assure la traçabilité des apports et transmet des bilans réguliers.
Lots (2)
Traitement des déchets verts, des souches et des bois de classes A et B
Réception et traitement des déchets verts, des souches, du bois de classe A, du bois de classe B et du bois A et B en mélange. Les filières doivent être décrites et privilégier les modes de valorisation adaptés.
Traitement des déchets non valorisables
Traitement des déchets d’activité économique et des déchets tout-venant issus de la déchèterie. Le titulaire décrit les filières de valorisation possibles et le traitement des déchets ultimes.
L'acheteur
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance5
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Yvelines2
- Bonnières-sur-Seine1
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78)
- La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique
- Les prestations démarrent au 1er janvier 2027
- Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9aeb3bbd-57ae-4674-bafe-180bf6e35f98
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Freneuse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B3FB50DA-0E1D-0A94-8C59FAD627073D34
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90510000, 90513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 2 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba7ce968-146a-4fd3-8054-d4aea0ffe7a0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B · Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin · CPV 90500000, 90513000, 90510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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